MOSAIC FEDERATION LAIQUE DES CITOYENS DE SENSIBILITE MUSULMANE
Présentation de la marque MOSAIC FEDERATION LAIQUE DES CITOYENS DE SENSIBILITE MUSULMANE
Déposée par voie électronique le 21 mai 2010 par l'association loi 1901 Fédération MOSAÏC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOSAIC FEDERATION LAIQUE DES CITOYENS DE SENSIBILITE MUSULMANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MOSAIC FEDERATION LAIQUE DES CITOYENS DE SENSIBILITE MUSULMANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740161.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOSAIC FEDERATION LAIQUE DES CITOYENS DE SENSIBILITE MUSULMANE est expirée depuis le 21 mai 2020.
Fédération MOSAÏC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41